*****ENGLISH TO FOLLOW*****

1. L ES CONDITIONS UNIFORMES EN MATIÈRE DE TRANSPORT À APPLIQUER
Le présent contrat aux fins de transport de marchandises comprend toutes les conditions
uniformes prévues en matière de transport de fret général en vertu de toute loi, tout règlement ou
pouvoir légal en vigueur dans le ressort d’origine du présent contrat au moment de l’expédition.

2. AVIS DE RÉCLAMATION
(1) Le transporteur ne saurait être tenu responsable de la perte, des dommages subis, ni du
retard de livraison des marchandises transportées en vertu de la lettre de fret à moins qu’un avis à
cet égard établissant des dispositions particulières quant à l’origine, la destination et la date de
l’envoi des marchandises et à une estimation du montant réclamé en vertu de tels perte, dommage
ou retard ne soit remis par écrit au transporteur d’origine ou au transporteur livreur dans les
soixante (60) jours après la livraison des marchandises ou, en cas de défaut de livraison, dans les
neuf (9) mois à compter de la date d’expédition.
(2) L’énoncé final de réclamation doit être présenté dans les neuf (9) mois à compter de la
date d’expédition, accompagné d’un exemplaire de la lettre de fret payée.

3. RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Le transporteur accuse réception par l’expéditeur, en bon état et bonne condition apparents,
des marchandises détaillées au recto de la lettre de fret ci-jointe.

4. GARANTIES DE L’EXPÉDITEUR À L’ÉGARD DE LA PRÉPARATION DE L’ENVOI
L’expéditeur garantit au transporteur que :
(1) Les cartons, conteneurs et marchandises ont été marqués de façon à identifier le
destinataire, son adresse, le nombre de pièces ainsi que toute directive en matière de livraison et
que de telles marques sont conformes aux indications et directives de la lettre de fret.
(2) Les marchandises ont été adéquatement emballées et préparées afin de pouvoir résister
à des risques ou des dommages susceptibles de se produire pendant leur transport.
(3) Si les articles sont des marchandisesdangereuses, ils doivent, ainsi que la présente lettre
de fret, avoir été préparés de façon à être conformes à toutes les lois et à tous les règlements
fédéraux et provinciaux applicables au transport de marchandises dangereuses.

5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
(1) À moins que l’expéditeur n’ait déclaré la valeur des marchandises au recto de la lettre de
fret, le montant relatif à toute perte ou dommage duquel le transporteur est responsable, que lesdits
perte ou dommage soient ou non le fruit d’une négligence, doit être le moindre de :
a) la valeur des marchandises à l’emplacement et au moment de l’expédition, y compris les
frais de transport et les autres frais s’ils ont été payés et
b) 4,41 $ par kilogramme calculé d’après le poids total de l’envoi.
(2) Les parties acceptent que le transporteur ne puisse raisonnablement être conscient des
conséquences et des coûts imputables à l’expéditeur, au destinataire, au propriétaire ou à toute
autre partie en cas de perte de jouissance des marchandises découlant d’un retard, d’un report ou
d’un défaut de livraison des marchandises, ni de la perte ou de la destruction, peu importe leur
cause, en tout ou en partie de toutes les marchandises, voire de n’importe quelle portion de
celles-ci. Par conséquent, le transporteur n’est pas responsable de la perte indirecte ou imprévue
subie par l’une ou l’autre partie en raison d’un retard, d’un report ou d’un défaut de livraison, d’une
perte des marchandises, ni de dommages subis par ces dernières.
(3) Si l’expéditeur a déclaré la valeur des marchandises au recto du contrat de transport, le
montant relatif à toute perte ou dommage duquel le transporteur est responsable ne doit pas
excéder la valeur déclarée.

6. EXCEPTIONS À L’ÉGARD DE LA RESPONSABILITÉ
Le transporteur ne peut être tenu responsable de la perte de n’importe quelle marchandises
décrite dans le contrat de transport, du retard de leur livraison ni de dommages subis imputables à
une catastrophe naturelle, à des actes d’ennemis de la Reine ou du public, des émeutes, des
grèves, un défaut ou un vice propre aux marchandises, un acte ou une infraction de l’expéditeur, du
propriétaire ou du destinataire, une décision d’un pouvoir législatif, une quarantaine ou une
différence du poids des marchandises à la suite d’une perte naturelle de la masse.

7. RETARD
Le transporteur n’est tenu de faire preuve que de diligence raisonnable pour ce qui est de
transporter des marchandises à bord d’un camion public ou à temps pour l’ouverture d’un marché
quelconque, à moins qu’une entente dûment consignée dans le présent contrat et signée par les
parties ne le prévoie autrement.

8. MARCHANDISES DANGEREUSES
Chaque personne, qu’elle soit mandant ou mandataire, qui expédie des marchandises
dangereuses sans en informer le transporteur au préalable, conformément aux dispositions
légales, exonère ce dernier contre toute perte, dommage ou retard découlant du défaut de
divulgation. Par ailleurs, les marchandises pourront être entreposées au risque et aux frais de
l’expéditeur.

9. OBLIGATION DE PAIEMENT
Sans égard aux directives relatives au paiement des frais de transport, l’expéditeur doit défrayer la
totalité des frais de transport advenant que le transporteur ne soit pas en mesure de percevoir
lesdits frais auprès du destinataire conformément aux directives formulées par l’expéditeur.

10. L ANGUE
The parties hereby confirm their express wish that this contract and all related documents be
prepared in the French language only. Les parties reconnaissent avoir exigé que le présente contrat
et tous les documents connexes soient rédigés en français seulement.

11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les conditions uniformes en matière de transport énoncées aux présentes constituent la
totalité de l’entente convenue entre les parties. Cette dernière ne peut être modifiée sans le
consentement écrit des parties.

*****ENGLISH*****

1. UNIFORM TERMS OF CARRIAGE TO APPLY
This contract for carriage of goods includes all uniform terms of carriage
enacted for the carriage of general freight pursuant to any statute, regulation or by
any lawful authority, which is in force and effect in the jurisdiction of origin of this
contract at the time of shipment.

2. NOTICE OF CLAIM
(1) No carrier is liable for loss, damage or delay to any goods carried under the
Bill of Lading unless notice thereof setting out the particulars of the origin,
destination and date of shipment of the goods and the estimated amount claimed in
respect of such loss, damage or delay is given in writing to the originating carrier or
to the delivering carrier within Sixty (60) days after delivery of the goods, or in the
case of failure to make delivery, within Nine (9) months of the date of shipment.
(2) The final statement of claim must be filed within Nine (9) months from the
date of shipment together with a copy of the paid freight bill.

3. RECEIPT OF GOODS
The carrier acknowledges receipt of the goods itemized on the face of the
within Bill of Lading by the consignor in apparent good order and condition.

4. CONSIGNOR’S WARRANTIES AS TO PREPARATION OF SHIPMENT
The consignor warrants to the carrier:
(1) The cartons, containers and goods have been marked to identify the
consignee, the consignee’s address, number of pieces and any delivery
instructions and that such markings are consistent with the markings and
instructions of this Bill of Lading.
(2) The goods have been properly packaged and prepared to withstand those
risks of damage necessarily incidental to transportation.
(3) If these goods are dangerous goods, the goods and this bill of lading have
been prepared to comply with all federal and provincial laws and regulations
applicable to the transportation of dangerous goods.

5. LIMITATION OF LIABILITY
(1) Unless the consignor has declared a value of the goods on the face of the
Bill of Lading, the amount of any loss or damage for which the carrier is liable,
whether or not such loss or damage results from negligence, shall be the lesser of:
a) the value of the goods at the place and time of shipment, including freight
and other charges if paid, and
b) $4.41 per kilogram computed on the total weight of the shipment.
(2) The parties agree that the carrier cannot reasonably be aware of the
consequences of and the costs accruing to the consignor, consignee, owner or any
other party in the event of the loss of use of the goods due to the late, delayed or
non-delivery of the goods, or the whole or partial loss or destruction of all or any
part of the goods however caused. Accordingly, the carrier is not liable for the
indirect, consequential or incidental loss occurring to any party because of late,
delayed or non-delivery of, loss of or damage to the goods. (3) If the consignor has
declared a value of the goods on the face of the contract of carriage, the amount of
any loss or damage for which the carrier is liable shall not exceed the declared
value.

6. EXCEPTIONS FROM LIABILITY
The carrier shall not be liable for loss, damage or delay to any of the goods
described in the contract of carriage caused by an act of God, the Queen’s or public
enemies, riots, strikes, a defect or inherent vice in the goods, an act or default of
the consignor, owner or consignee, authority of law, quarantine or difference in
weights of commodities caused by natural shrinkage.

7. DELAY
No carrier is bound to carry goods by any particular public truck or in time for any
particular market or otherwise than with due dispatch, unless by agreement that is
specifically endorsed in the contract of carriage and signed by the parties.

8. DANGEROUS GOODS
Every person, whether as principal or agent, shipping dangerous goods without
previous full disclosure to the carrier as required by law shall indemnify the carrier
against all loss, damage or delay caused by the failure to disclose, and such goods
may be warehoused at the consignor’s sole risk andexpense.

9. L IABILITY FOR PAYMENT
Regardless of any instructions provided for the payment of freight charges, the
consignor shall, in the event the carrier is unable to collect in accordance with
those instructions, be responsible for all freight charges together with all costs
incurred as a result of inability to collect transportation charges in accordance with
the consignor’s instructions.

10. L ANGUAGE
The parties hereby confirm their express wish that this contract and all related
documents be prepared in the English language only. Les parties reconnaissent
avoir exigé que le présente contrat et tous les documents connexes soient rédigés
en anglais seulement.

11. ENTIRE CONTRACT
The uniform terms of carriage and conditions herein form the entire contract
between the parties, which shall not be modified without the written consent of
both parties.